L'essentiel De Mi Chocow

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente (C.G.V)

Article 1 : Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au travers du site lessentieldemichocow.fr, qui se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d'une nouvelle version du site internet.
Les conditions applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur s'assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve en validant sa commande. Le client majeur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que les conditions générales. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros €
précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus sur le site .
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposés par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

information sur les caractéristiques essentiels du Produit
Choix du Produit (le cas échéant de ses options) et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…)
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant, des conditions particulières.
Livraison des produits.

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente. ( Attention : Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse Email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.)

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Livraison des produits :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Prévoir 2 à 3 jours supplémentaires au délai du transporteur . En cas de grand retard d’expédition, le vendeur contactera son client par mail ou téléphone pour l'en avertir.
Le vendeur rappel qu'au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
livraison en pts Relais : Pour les colis livrés en Relais (mondial Relay, shop2shop relais colis ...), le client est informé de la disponibilité de son colis au pts relais par un mail et un SMS. Il appartient au client d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique, le cas échéant, l'information ne pourra pas lui parvenir. L'essentiel de Mi Chocow ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 7 jrs à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers L'essentiel de Mi Chocow. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, L'essentiel de Mi Chocow ne saurait rembourser les frais de port. Nous rappelons qu'un colis livré en pts relais arrive entre 24h et 5jours au relais du client, en moyenne. Dès l'instant où le colis est expédié par le vendeur et remis au transporteur, le client est informé par la réception d'un mail.

Attention!

Les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 15 jours .
Certains produits étant fait à la main et sur commande peuvent demander un délai de création de quelques jours ,les couleurs peuvent varier selon le lot de production. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.
Nous faisons notre maximum pour emballer au mieux les colis surtout quand il y a des brûleurs. Si quand vous aller chercher/ recevez votre colis , vous constatez qu'il est endommagé, ne l'acceptez pas!
Si vous acceptez le colis et qu'il y a de la casse dedans (casse causée par mondial relay / la poste) nous ne pourrons rien faire car la responsabilité de casse est passée de votre côté au moment où vous avez accepter le colis!
En cas de perte du colis ou de colis endommagé par le transporteur, L'essentiel de Mi Chocow décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement.
L'essentiel de Mi Chocow ne sera jamais responsable de l'utilisation faite des produits par le client. Tout problème concernant un produit (brûleur,..) et son utilisation appartient au client.
Pour les brules parfum L'essentiel de Mi Chocow se décharge de toutes responsabilité concernant leurs utilisations, une fois en possession de l'acheteur les risques liés à leurs utilisations ne concernent que l'acheteur qui en assume l'entière responsabilité les instructions constructrices sont présente à l'intérieur de chaque bruleurs.

Article 5 : Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet lessentieldemichocow.fr. Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqués dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire ou a défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail.
Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits

Article 6 : Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB ou PayPal . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements, et donc sécurisé. En aucun cas le vendeur n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délais de rétractation/ Échanges/ Remboursements

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par l'email de contact . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n'existent pas sur la boutique.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquetage, accessoires…) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.
Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client. A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pour toute demande d'échange, le Client devra s'acquitter des frais de port aller/retour

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1/ Préparez le produit à retourner

2/ Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

L'essentiel De Mi Chocow

Fortuné Flore-Anaïs

32 Rue du roi Albert 1er

59186 Anor

J’informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. Formulaire type de rétractation :

A : Fortuné Flore-Anaïs ,32 Rue du roi Albert 1er 59186 Anor
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : …………………………………………………………………………
Nom/ Prénom du ou des consommateurs : ………………………………………………………………….
Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………………..
Signature du ou des consommateurs :
Date :

(*) : Rayer la mention inutile

Accusé de réception des informations :

Signature du ou des consommateurs

Procédure de remboursement : Le Vendeur procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne pourrai être tenu responsable d’articles non reçus et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

Je n’accepterai pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’Acheteur.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé doit s’effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en précisant :

– Numéro de commande

– Nom – Prénom

– Adresse

– Date de commande

– Produit concerné

– Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)

Le Vendeur demande à l’Acheteur de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé.

Le Vendeur rappel que le consommateur aura un remboursement du produit cassé, il n’ y aura pas de renvoi d’un autre produit. Ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par L'essentiel de Mi Chocow des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Médiation à la consommation:

21.1 « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

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